Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Étoile Performance entre Étoile Performance et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent être complétées par les politiques de livraison, de retour, de remboursement et de confidentialité accessibles sur le site.
2. Identité du vendeur
Le site Étoile Performance est exploité par :
Étoile Performance
Capital social : 1000€
Siège social : 22 Rue de la Chaude tuile, 45000 Orleans
SIREN / RCS : 837954353
E-mail : contact@etoileperformance.fr
3. Produits
Étoile Performance commercialise notamment des pièces de carrosserie, accessoires et équipements destinés à différents modèles de véhicules Mercedes-Benz.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies, illustrations et mises en situation sont fournies à titre indicatif. De légères différences de teinte, de finition ou d’apparence peuvent exister selon les écrans, les séries de fabrication ou les conditions de prise de vue.
La compatibilité d’une pièce dépend notamment du modèle, de la génération, de l’année, de la carrosserie et parfois des équipements du véhicule.
Le client doit vérifier ces éléments avant toute installation ou modification du produit.
4. Compatibilité des pièces
Les indications de compatibilité présentes sur le site sont établies à partir des informations disponibles auprès des fabricants et fournisseurs.
En cas de doute, le client est invité à contacter Étoile Performance avant de commander en communiquant les informations nécessaires concernant son véhicule.
Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il communique concernant son véhicule.
Une pièce ne doit pas être peinte, percée, collée, découpée ou modifiée avant vérification de sa compatibilité.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Pour une vente aux consommateurs en France, les prix doivent être affichés en euros TTC.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Étoile Performance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier notamment :
- les références commandées,
- les quantités,
- le modèle de véhicule concerné,
- les coordonnées de livraison et de facturation.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par Étoile Performance.
Étoile Performance peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, sauf lorsqu’un moyen de paiement prévoyant des modalités différentes est proposé.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Étoile Performance ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais indiqués sur le site sont des délais estimatifs, sauf engagement exprès contraire.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte permettant la livraison de la commande.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de dommage visible, de produit manquant ou de référence incorrecte, le client doit contacter Étoile Performance dans les meilleurs délais en fournissant son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne prive pas le client de ses droits légaux.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Étoile Performance de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu’il s’agit d’un changement d’avis, sous réserve que cette information ait été communiquée au client.
11. État des produits retournés
Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa compatibilité.
Une dépréciation peut toutefois être retenue lorsque le produit a fait l’objet de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification.
Les produits ayant été notamment :
- peints,
- percés,
- découpés,
- collés,
- fortement rayés,
- modifiés,
peuvent subir une dépréciation importante lorsqu’ils ne peuvent plus être remis en vente dans leur état initial.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
12. Produits personnalisés ou fabriqués spécialement
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, dans les cas prévus par la réglementation.
Cela peut notamment concerner certaines pièces fabriquées, modifiées ou peintes spécialement à la demande du client.
13. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Étoile Performance est notamment tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai prévu par la loi.
La garantie légale de conformité couvre en principe les défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant.
14. Montage des pièces
Certaines pièces automobiles nécessitent des connaissances techniques et peuvent nécessiter l’intervention d’un professionnel.
Lorsque le montage nécessite une adaptation, un réglage ou une opération spécifique, le client doit s’assurer que l’installation est effectuée correctement et conformément aux éventuelles instructions du fabricant.
Étoile Performance ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’un montage incorrect, d’une modification non conforme ou d’une utilisation du produit contraire à sa destination.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales auxquelles le consommateur peut prétendre.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos, mises en page et contenus créés spécifiquement pour Étoile Performance sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée peut être interdite.
Les marques, logos et noms commerciaux de constructeurs automobiles éventuellement mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Étoile Performance est un site indépendant et n’est pas affilié à Mercedes-Benz Group AG.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Étoile Performance.
Shopify et certains prestataires techniques ou de paiement peuvent également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
17. Avis clients
Lorsqu’un client publie un avis, il s’engage à fournir un contenu licite et à ne pas publier de propos diffamatoires, trompeurs, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Étoile Performance peut modérer un avis lorsque son contenu est manifestement illicite ou sans rapport avec le produit ou le service concerné.
18. Responsabilité
Étoile Performance est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement un consommateur en application de la loi.
19. Force majeure
Étoile Performance ne pourra être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Étoile Performance afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La réglementation impose au professionnel de permettre au consommateur l’accès à un tel dispositif.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles françaises de compétence juridictionnelle sont applicables.
Pour un consommateur, une clause ne doit pas lui retirer les possibilités de saisine prévues par la loi. Le Code de la consommation lui permet notamment de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du fait dommageable.
22. Modification des CGV
Étoile Performance peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
23. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Étoile Performance
E-mail : contact@etoileperformance.fr